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Avocats et notaires : la différence?

Notaire St-Hyacinthe : Médiateur spécialisé en résolution de conflits familiaux. Procédure éprouvé en 5 étapes à forfait pour vous éviter le tribunal et les délais de cour pour résoudre vos litiges en matière d'adoption ou de garde d'enfant, de divorce et séparation de biens, liquidation et exécution testamentaire à St-Hyacinthe, Longueul, Brossard et ailleurs sur la Rive-Sud de Montréal. 1) 1ère rencontre gratuite de 30 minutes pour expliquer la procédure de médiation aux deux parties. Si les personnes en cause décident d'opter pour la médiation notariale, un contrat sera alors signé et un dépôt fait par chèque. 2) Examen de la cause et des documents déposés en preuve. 3) Organisation de la rencontre avec la médiatrice, première séance de 4 heures pouvant être prolongée après le dîner en après-midi. 4) Explication des points de droit, des pistes de solution juridiques et scénarios équitables. 5) Signature d'une entente de principes notariée en tant que contrat. Bureau situé sur la Rue des Cascades à Saint-Hyacinthe (Qc).

Mediation familiale a St-Hyacinthe

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A titre de conseillers juridiques comme les avocats de profession, les notaires sont des juristes à part entière mais se spécialisant dans la prévention des litiges. Alors que les honoraires de préparation de défense et des plaidoiries en cour devant juge/jury des avocats peuvent s'avérer parmi les frais professionnels les plus élevés (et redoutés par la population en général), le notaire intervient de façon ponctuelle pour prémunir les gens de scénarios catastrophe au moment de se marier/divorcer, acquérir un terrain ou une propriété résidentielle, de se lancer en affaire (achat ou location d'un immeuble commercial, incorporation d'une société ou rédaction et négociation d'une convention d'actionnaires...), de préserver ou attribuer son patrimoine suivant leurs dernières volontés en cas de décès ou d'incapacité/invalidité temporaire ou permanente suite à une maladie ou un accident grave.

La médiation: Contrairement à l'avocat, le notaire peut aussi s'avérer une alternative beaucoup moins coûteuse en cas de conflit en matière de médiation. Une procédure à huis clos avec les 2 parties concernées qui, plutôt que de multiplier les honoraires d'avocat, mises en demeure et frais de cour, peuvent simplement séparer une seule et même facture de médiation pour une fraction du prix. En général, le coût d'une journée de médiation (8 heures) s'élève à environ 1200$/jour et à titre d'arbitre impartial, le notaire occupe à la fois les chaises de médiateur, de conseiller juridique et de conciliateur doté de compétences certaines au niveau de l'animation et de la psychologie en plus de préparer ensuite les documents officiels et les contrats d'entente réciproque en cas d'accord. Avant d'entreprendre toute procédure légale, et ce en dépit de l'animosité viscérale pouvant exister entre la partie défenderesse et demandeuse, les intimés ont tout avantage à toujours débuter par se soumettre à une séance de médiation dans une étude notariale sur le strict plan financier. L'engrenage d'une poursuite au tribunal mène non seulement à une grande incertitude par rapport au calendrier (il n'est pas rare qu'une simple chicane de clôture puisse s'échelonner sur 5 années de procédures étant donné la congestion à laquelle les tribunaux font face aujourd'hui et à la faible disponibilité des procureurs) mais aussi à un stress financier qui entraîne les parties dans un tourbillon de dépenses dont l'issue est toujours difficilement prévisible. A cela, ajoutons les procédures d'appel qui demeurent toujours disponibles et qui provoquent un allongement significatif du cauchemar légal.

Bureau du mediateur a Longueuil

Le contrat de mariage: La rédaction d'une entente de convention de bien ainsi que de vie commune permettra aux futurs mariés de négocier et de connaître très précisément les conditions juridiques auxquelles ils feront face en cas de séparation ou de divorce. La partage des biens meubles, immobiliers et financiers sera aussi clairement établi et accepté par le couple avant que ne retentisse le premier son de cloche à l'église.

Testament notarié: Techniquement, un avocat peut préparer et interpréter un testament valide. Cependant, il lui faut tout de même le déposer officiellement à la Chambre des Notaires et en faire conserver un exemplaire dans une étude notariale plutôt qu'à son cabinet. Cela occasionnera des frais supplémentaires à la charge du client. C'est pourquoi historiquement les testaments ont été confiés aux notaires. En revanche, l'avocat intervient lors des conflits entre les héritiers, fiducies et différents paliers de gouvernement. Par exemple, lorsque que les capacités du testateur sont compromises par une plainte devant juge, ou encore ce que le terme de droit "indignité d'un héritier" est invoqué. D'autres abus peuvent occasionner des accusations au civil ou au criminel, si entre autre un liquidateur profitait de son accès privilégié aux ressources matérielles ou financières pour en tirer un profit personnel quelconque suite au décès ou à l'invalidité physique et/ou intellectuelle de la personne. Le notaire agit par le fait même en tant que chien de gardes au niveau des transactions dans les comptes de banque et de placements.

Lecture du testament

Transaction immobilière: Pour clôturer l'achat d'une maison, d'un chalet, d'un terrain, autant l'acheteur que le vendeur doivent remplir des conditions légales et apposer leur signature sur des documents juridiques en béton et irrévocables. Le notaire devient alors légalement responsable  d'examiner les titres de propriété, authentifier la valeur du certificat de localisation, la réforme cadastrale et les rapports d'arpentage, ainsi que d'inscrire l'acte de vent au Bureau de Publicité des Droits du Québec. Il procède aussi au démarchage auprès de la municipalité et de la commission scolaire pour s'assurer qu'il n'existe pas de compte de taxes de la ville en souffrance ou des taxes scolaires à payer. Quel est le prix? Pour une transaction résidentielle, entre 1200$ et 2000$, peu importe que vous fassiez l'acquisition d'un petit chalet rusique de 75.000$ ou d'une maison de prestige de 1.000.000$ au Quartier Dix30 de Brossard sur la Rive-Sud de Montréal. Vous payez pour de la consultation dans un forfait de travail à l'heure et non pas une commission comme dans le cas d'un courtier immobilier.

Une fois déposés, les actes notariés (vente ou prêt hypothécaire, quittance de taxes., etc) n'ont pas de frais supplémentaires  de conservation au cabinet. Un frais de base d'enregistrement de l'acte (140$ en 2013) sert à couvrir la conservation perpétuelle en voûte.

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